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Dispositif d’Urgence Démocratique (DUD)

SUJET DE VOTE

Le Dispositif d’Urgence Démocratique (ou DUD), vise à instrumenter le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) existant afin de systématiser son recours à des fins contre parlementaires.

Plus exactement,

Voter un contre projet de loi contrecarrant une loi du gouvernement en AG.

Rédiger le contre projet de loi.

Après la rédaction du contre projet de loi, et conformément aux exigences du RIP, les citoyens le valident auprès de leurs parlementaires (20% des parlementaires) et sensibilisent leurs concitoyens au projet (afin de récolter 10% des suffrages).

https://www.vie-publique.fr/focus/decrypter-actualite/quoi-consiste-referendum-initiative-partagee.html

DETAILS

Ce projet de contre administration systémique constitutionnellement valide, nécessite une logistique et une organisation adaptées à ces ambitions qu’il pourrait trouver à travers les outils démocratiques des GJs.

DETERMINATION DES PROJETS DE LOI A CONTRECARRER

Cette partie ne nécessite de coordination nationale que dans le seul but d'éviter les redondances:

En effet, un projet de loi peut être voté dans les différentes Assemblées Générales sans concertation.

Cependant, les différentes commissions communications devront s'assurer de la non-redondance des projets afin d'éviter des projets en double sur le territoire.

Conformément au RIP, les projets de loi doivent s'inscrire dans un des domaines suivant:

  • organisation des pouvoirs publics,
  • réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale,
  • ratification d’un traité

REDACTION DU PROJET DE LOI

Boucler (avec l'aide de députés locaux?):

  • Rédaction
  • Relecture
  • Validation

EMISSION AUX PARLEMENTAIRES

Utiliser l'annuaire de l'Assemblée Nationale et du Sénat afin d'envoyer le projet de loi aux parlementaires.

Au bout d'une semaine, déclencher un plan de démarchage téléphonique et email des parlementaires auquels a été envoyé le projet de loi.

VALIDATION PAR CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité de la proposition aux règles d’organisation d’un référendum

COMMUNICATION AUPRES L'ELECTORAT

Une fois que les 20% de parlementaires ralliés, commencer une campagne de sensibilisation de l'électorat à travers

  • les Assemblées Gilets Jaunes de tout le pays
  • du tractage en manifestation
  • des messages radio
  • des communications sur les réseaux sociaux
  • et autres....

STRUCTURE GILETS JAUNES A METTRE EN PLACE

Dans le cadre d'un projet administratif comme le DUD, une fédération territoriale des structures GJ (ex: à l'échelle de la région) est à envisager.

Cette fédération pourrait être assurée par les commissions communication de chaque structure locale.

Plusieurs équipes fonctionnelles doivent être mise en place dans chacune des fédérations.

Comité de rédaction

Composé de plusieurs type d'individu

  • rédacteurs
  • démarcheurs (prise de contact avec des députés, juristes, chercheurs pour relecture et validation)

Comité de communication parlementaire

Démarcheurs auprès des députés et sénateurs

Comité de sensibilisation électorat

Composé de plusieurs type d'individu:

  • communicateurs physique (tracteurs, crieurs publics..etc)
  • communicateurs média (presse, radio, TV...)
  • communicateurs réseaux sociaux

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Dispositif d'Urgence Démocratique

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